Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
Portée Claire GCH (Clear Scope HCM) traite les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les résidents du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Cette page explique ce que nous recueillons, pourquoi, et les choix qui s’offrent à vous.
Personne responsable
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est [NOM], [TITRE]. Vous pouvez la joindre à [email protected] ou au [ADRESSE POSTALE] pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels.
Ce que nous recueillons
Lorsque vous nous écrivez ou réservez un appel : votre nom, votre courriel professionnel, votre entreprise, le nombre d’employés, votre numéro de téléphone si vous le fournissez et ce que vous nous dites de votre projet.
Si vous vous abonnez : votre adresse courriel et une preuve de votre consentement (date, heure et libellé accepté).
Lorsque vous visitez le site : des renseignements techniques limités, comme les pages consultées et le type de navigateur, utilisés de façon agrégée pour améliorer le site.
Lorsque vous devenez client : les renseignements nécessaires à la réalisation du mandat, régis par notre contrat et, le cas échéant, par les modalités de traitement des données convenues avec vous.
Pourquoi nous les utilisons
Pour vous répondre, planifier et tenir des appels, préparer des propositions, fournir nos services, facturer, respecter nos obligations légales et, seulement avec votre accord, vous envoyer à l’occasion des nouvelles et des conseils Dayforce. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Consentement et courriels
Nous envoyons des courriels commerciaux uniquement avec votre consentement, comme l’exige la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message nous identifie et comprend un lien de désabonnement en un clic. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
Avec qui nous les partageons
Nous faisons appel à des fournisseurs de confiance : Microsoft 365 (courriel, fichiers et réservations), [FOURNISSEUR CRM] (gestion des contacts), Cloudflare (hébergement du site) et [FOURNISSEUR COMPTABLE] (facturation). Ils ne peuvent utiliser vos renseignements que pour nous fournir des services.
Certains fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis. Avant toute communication de ce type, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate et nous mettons en place des mesures écrites.
Durée de conservation
Demandes n’ayant pas mené à un mandat : jusqu’à [24] mois. Dossiers clients : aussi longtemps que l’exigent nos contrats et les lois fiscales et commerciales, puis destruction sécuritaire ou anonymisation. Preuves de consentement : aussi longtemps que nécessaire pour démontrer le consentement.
Comment nous les protégeons
Authentification multifacteur sur tous les comptes, appareils gérés et chiffrés, accès selon les rôles et contrôles de sécurité de notre environnement Microsoft 365. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que l’autorité compétente, comme l’exige la loi.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter ou à faire corriger vos renseignements personnels, retirer votre consentement ou savoir comment ils sont utilisés. Les résidents du Québec disposent aussi de droits prévus par la Loi 25, notamment la portabilité et, dans certains cas, la désindexation. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, à la Commission d’accès à l’information.
Témoins (cookies)
Nous utilisons uniquement les témoins nécessaires au fonctionnement du site et une mesure d’audience respectueuse de la vie privée. Si nous ajoutons un jour des témoins publicitaires ou de suivi, nous vous demanderons d’abord votre consentement.
Conditions d’utilisation
Utilisation du site
Ce site présente les services de Portée Claire GCH. En l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions.
Aucun avis professionnel
Le contenu du site, y compris les articles et les listes de vérification, est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal, de conformité de la paie ou autre adapté à votre situation. Nos services sont fournis uniquement en vertu d’une entente signée.
Propriété intellectuelle
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Marques de commerce
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Responsabilité
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Droit applicable
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